Renégocier un contrat de franchise en cours : mode d'emploi

Conditions économiques, litiges, manque d’assistance ? Découvrez comment votre Avocat je peux renégocier votre contrat de franchise déjà signé avec méthode.

Dans quels cas renégocier un contrat de franchise ?

  • Évolution des conditions économiques (inflation, crise, zone de chalandise)
  • Manquements du franchiseur à ses obligations contractuelles
  • Modification du modèle économique du réseau
  • Conflits sur les redevances, le périmètre de la marque ou l’assistance

Comment se déroule la négociation ?

  • Mettre en demeure ou ouvrir un dialogue amiable
  • Proposer des avenants formalisés par écrit
  • Faire cadrer la discussion
  • Préparer une stratégie juridique en cas de refus du franchiseur

Vous avez une question ?