Franchise, consommation et distribution

Vous êtes franchiseur

  • Vous avez développé un concept innovant et vous questionnez pour savoir s’il remplit les conditions pour être « franchisable ».
  • Votre modèle économique est rodé. Vous souhaitez créer un  réseau de distribution et basculer en franchise. Il vous faut acter dans des contrats, les devoirs et les obligations du franchiseur et ceux de vos futurs franchisés (DIP document d’informations précontractuelles, contrat de franchise, bible opérationnelle, manuel opératoire de la Loi Doubin).
  • Votre réseau se développe, vous investissez dans de nouveaux services et souhaitez négocier vos nouveaux investissements en proposant des avenants à vos franchisés.
  • Vous envisagez de créer un concept bis à l’existant et devez mettre à jour vos documents contractuels.
  • Vous êtes un franchiseur en pleine activité et souhaitez former vos opérationnels aux bonnes pratiques juridiques pour sécuriser le risque juridique, à toutes les étapes, de la recherche du franchisé à l’ouverture du point de vente.
  • Vous souhaitez communiquer sur vos produits et vos services, lancer une publicité en ligne, un catalogue papier ou des flyers.
  • Vous envisagez de créer un site e-commerce et ne savez pas comment rédiger les mentions légales, CGV, délais de rétractation.

Exemple de proposition d’honoraires que le cabinet peut mettre en place : Abonnement « franchiseur ».

Vous avez ici quelques exemples de prestations réalisables, non exhaustives.

Toute autre question juridique peut être étudiée.

Vous êtes franchisé.e

  • Vous avez le projet de devenir franchisé.e pour ouvrir ou reprendre un commerce, une boutique, une cave à vins, un restaurant en franchise, une agence immobilière.
  • Vous avez besoin d’être accompagné.e pour négocier avec le franchiseur, son service développement, son service juridique.
  • Vous souhaitez être éclairé.e sur les risques et les enjeux, pour vous, des documents que vous présentent le franchiseur : Le document d’informations précontractuelles (DIP), le contrat de franchise ou contrat de partenariat ou licence de marque, et la bible opérationnelle, aussi appelée manuel opératoire.
  • Vous souhaitez négocier certaines clauses du contrat de franchise, comme le montant des redevances ou les services proposés.
  • Vous avez besoin d’être assisté(e) pour négocier votre bail sous franchise ou l’achat du fonds de commerce sous franchise.
  • Vous avez besoin de constituer votre société pour ouvrir votre commerce en franchise.

Exemple de proposition d’honoraires que le cabinet peut mettre en place :

  • Forfait « étude et négociation du contrat de franchise ».
  • Forfait « bail commercial ».
  • Forfait « achat du fonds de commerce ».
  • Vous êtes franchisé(e) et vous envisagez de vendre votre commerce, boutique, restaurant, agence immobilière et quitter le réseau de franchise.

Le cabinet peut vous proposer le forfait « vente de fonds de commerce ».

  • Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour négocier avec le franchiseur votre sortie.

Le cabinet a mis en place un forfait « sortie de la franchise ».

  • Vous constatez que vous subissez un défaut d’assistance ou de services de la part de votre franchiseur qui vous empêche de développer votre CA ou d’exploiter pleinement la marque. Vous envisagez de faire valoir vos droits et ne savez pas si vous pouvez être dédommagé de ce préjudice.

Le Cabinet vous proposera ses honoraires, après avoir évalué votre situation en fonction du contrat.

Ceci est un exemple de prestations, qui devra s’adapter à vos besoins.
Toute autre question juridique peut être étudiée.