Droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés

Vous êtes dirigeant.e

 

  • Vous avez besoin d’être accompagné.e et conseillé.e pour développer votre entreprise ou votre start-up, négocier et sécuriser vos accords commerciaux.
  • Vous envisagez de conclure des partenariats commerciaux pour lancer et développer votre activité.
  • Vous souhaitez qu’un Avocat procède à un audit de vos contrats commerciaux, conclus avec vos prestataires, fournisseurs, distributeurs.
  • Vous avez un projet de conclure un bail commercial, droit au bail ou l’achat d’un fonds de commerce.
  • Vous envisagez de votre commerce.
  • Vous souhaitez créer ou reprendre une société.
  • Vous vendez votre société ou souhaitez acquérir des parts d’une entreprise.
  • Vous souhaitez communiquer sur vos produits et vos services, lancer une publicité en ligne, un catalogue papier ou des flyers.
  • Vous envisagez de créer un site e-commerce et ne savez pas comment rédiger les mentions légales, CGV, délais de rétractation.
  • Vous souhaitez que vos équipes opérationnelles soient formées aux bonnes pratiques juridiques
  • Vous souhaitez mettre en place des process décisionnels par la délégation de certaines responsabilités : Il s’agit de mettre en place des délégations de signature pour vous protéger en tant que dirigeant.
  • Vous rencontrez un litige, avec un concurrent, un client ou un prestataire, un salarié et souhaitez faire valoir vos droits.
  • Vous avez besoin de recouvrer des impayés.
  • Vous souhaitez résilier un contrat pour un préjudice commercial que vous subissez, mettre en jeux des clauses de pénalités contractuelles, demander un dédommagement financier ou au contraire souhaitez la poursuite des obligations de votre co-contractant.

Le cabinet accompagne aussi les dirigeants en DROIT DU TRAVAIL et en DROIT PENAL DES AFFAIRES.

En dirigeant une entreprise, vous êtes soumis à des obligations légales relevant du code du travail et de la convention collective de votre activité, mais dont la méconnaissance peut aussi engager votre responsabilité et relever d’un délit pénal, y compris involontaire. 

Le cabinet vous accompagne ainsi :

  • En droit du travail pour toute question relevant de la conclusion du contrat de travail, à la négociation avec un salarié, jusqu’aux procédures, amiables ou contentieuses.
  • En droit pénal des affaires, puisque vous êtes en 1ère ligne pour engager votre responsabilité pénale. Le cabinet vous assite et vous représente pour toute procédure en commissariat ou en gendarmerie ainsi que devant les tribunaux judiciaires sur ces enjeux particulièrement sensibles aux conséquences importantes.

Ceci est un exemple de prestations, qui devra s’adapter à vos besoin.
Toute autre question juridique peut être étudiée.