Clauses de sortie et de non-concurrence : les négocier efficacement

Franchisé ? Libérez-vous des clauses trop contraignantes.

Je peux négocier avec votre franchiseur votre sortie du réseau de franchise et limiter la clause de non-concurrence.

Pourquoi ces clauses sont-elles stratégiques ?

  • Elles conditionnent votre liberté d’entreprendre après la franchise
  • Elles peuvent empêcher toute activité dans un secteur proche ou identique
  • Elles sont souvent rédigées de manière déséquilibrée

Comment les négocier ?

  • Limiter la durée (ex : 6 à 12 mois maximum)
  • Réduire le périmètre géographique de la non-concurrence
  • Supprimer les pénalités excessives ou imprécises
  • Encadrer les conditions de sortie amiable (préavis, indemnité, accompagnement)-

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