Pourquoi votre Avocat doit auditer le DIP (Document d’informations précontractuelles) ?

Pour : 

• Identifier les obligations du franchiseur (formation, assistance, exclusivité, etc.)
• Vérifier les données financières communiquées (bilans, chiffre d’affaires réseau)
• Contrôler les informations obligatoires selon le Code de commerce
• Évaluer la cohérence entre DIP et contrat de franchise

Ce que l’audit de votre contrat de franchise permet à votre Avocat de sécuriser

• Durée du contrat et conditions de renouvellement
• Montant des redevances et contreparties réelles
• Clauses de non-concurrence, d’exclusivité, de sortie
• Répartition des responsabilités entre franchisé et franchiseur