Introduction
Devenir franchisé, c’est entreprendre tout en étant accompagné. Mais derrière l’enseigne séduisante, se cache souvent une mécanique juridique complexe. Maître Nathalie Laura Roland, avocate au barreau de Vannes, vous explique les 7 étapes essentielles pour éviter les pièges et lancer votre activité sereinement.
1. Identifier le bon réseau
Étudiez plusieurs enseignes : leur ancienneté, le nombre de franchisés, leur solidité financière. Consultez le site de la Fédération Française de la Franchise pour vérifier leur sérieux. Assurez-vous que le concept est rentable et adapté à votre profil.
2. Demander et analyser le DIP (Document d’Information Précontractuelle)
Le franchiseur doit vous le remettre au moins 20 jours avant la signature. Ce document contient l’historique du réseau, les comptes des deux dernières années, la liste des franchisés. Un avocat peut repérer les incohérences ou les zones d’ombre.
3. Lire et faire relire le contrat de franchise
Il fixe vos obligations pendant 5 à 7 ans. Clauses de non-concurrence, redevances, exclusivités, sortie… Tout doit être compris, anticipé et éventuellement négocié.
4. Vérifier le bail commercial
Le bail doit permettre l’exercice de l’activité prévue dans la franchise. Soyez attentif à la durée, au montant du loyer, aux charges, aux clauses de résiliation ou de destination. Maître laura-Roland peut également intervenir pour sécuriser les locaux stratégiques.
5. Évaluer les engagements financiers réels
Au-delà du droit d’entrée, vous devrez souvent : acheter du matériel, vous former, payer des redevances mensuelles, respecter des standards imposés. Un business plan précis est indispensable.
6. Négocier certaines clauses clés
Redevances, zone de chalandise, durée du contrat, exclusivité territoriale, conditions de sortie : tout peut être discuté. Un accompagnement juridique permet de ne pas signer à l’aveugle.
7. Anticiper la sortie du contrat
Penser à la fin dès le début : que se passe-t-il si vous voulez arrêter ? Certaines clauses post-contractuelles peuvent vous bloquer (non-concurrence, restitution, poursuite des redevances).
Le rôle de Maître Nathalie Laura-Roland
Avocate experte en franchise, elle vous accompagne dans toutes ces étapes, en toute transparence. Ancienne Directrice Juridique chez un franchiseur, elle connaît parfaitement les rouages du système.
📞 06 33 55 19 47
📧 nlr@nlauraroland-avocat.fr
🏢 2 bis allée des Villas d’Atlantis, 56000 Vannes
Liens utiles
– Fédération Française de la Franchise : https://www.franchise-fff.com/
FAQ
1. Le DIP est-il obligatoire ?
Oui, et s’il est absent ou incomplet, vous pouvez faire annuler le contrat.
2. Peut-on négocier un contrat de franchise ?
Oui, certains points peuvent être ajustés avec un bon accompagnement.
3. Quels sont les frais à prévoir en plus du droit d’entrée ?
Redevances, achats imposés, formations, marketing, bail…
4. Le bail peut-il poser problème ?
Oui, s’il est mal rédigé ou incompatible avec l’activité.
5. Peut-on sortir facilement d’un contrat ?
Non, il faut anticiper dès la signature.
6. L’avocat est-il obligatoire ?
Non, mais vivement recommandé pour éviter les erreurs lourdes.
