Franchise, distribution
Vous êtes franchisé.e
Franchisé.e, dirigeant.e d’entreprise ? Vous avez besoin d’une Avocate qui connaît les règles du jeu… et les coulisses ?
Avocate au Barreau de Vannes, Directrice Juridique chez un franchiseur pendant 13 ans, je vous accompagne à chaque étape de votre parcours, de la réception du DIP, la signature du contrat, de la négociation des clauses, jusqu’à la résiliation amiable ou contentieuse du contrat et les risques liés aux obligations post-contractuelles, comme la clause de non-concurrence.
Avant de signer un contrat de franchise
- Audit du Document d’Informations Précontractuelles (DIP)
- Analyse juridique du contrat de franchise ou de licence de marque
- Vérification de l’équilibre du contrat et de la réalité des contreparties reçues en échange des redevances payées
- Identification des clauses à risque : Non-concurrence, durée, exclusivité, redevances, données personnelles, fichier clients
- Conseils personnalisés sur la négociation avant signature.
Vous rencontrez des difficultés avec le franchiseur
- Défaut d’assistance ou de services du franchiseur
- Paiement de redevances sans contrepartie concrète
- Violation de la clause de non-concurrence
- Négociation d’un rééquilibrage ou d’un avenant au contrat
- Mise en jeu de la responsabilité du franchiseur en cas de préjudice.
Quitter le réseau : Comment négocier votre sortie ?
- Étude de la clause de sortie et de non-concurrence
- Évaluation des coûts et risques juridiques de votre départ
- Négociation d’une sortie amiable ou d’une résiliation anticipée
- Assistance à la cession de votre activité à un repreneur, dans ou hors réseau
- Assistance à la poursuite de votre activité en indépendant
- Contentieux à l’encontre du franchiseur.
Le Cabinet vous propose :
- Forfait « Analyse du DIP et du contrat de franchise avec propositions de négociations conformes aux usages dans les réseaux »
- Forfait : « Etude et négociations du bail commercial de franchisé »
- Forfait « Renégociation contractuelle en cours de contrat »
- Forfait « Sortie de réseau » : Négociation de l’indemnité de sortie et de la clause de non-concurrence.
Ces exemples et prestations s’adaptent à vos besoins.
Toute autre question juridique peut être étudiée.s
