Franchise, distribution, consommation
Vous êtes franchisé.e
- Vous avez le projet de devenir franchisé.e pour ouvrir ou reprendre une société franchisée, un commerce, une boutique, une cave à vins, un restaurant ou toute activité sous franchise ou licence de marque.
- Vous souhaitez être éclairé.e sur les risques et les enjeux pour vous, avant de signer les documents que vous présentent le franchiseur : Le document d’informations précontractuelles (DIP), le contrat de franchise ou de licence de marques.
- Avant de signer, vous souhaitez négocier certaines clauses, mais ne savez pas quelles clauses se négocient, ni comment il faut procéder concrètement.
- Vous devez créer votre société et avez besoin de sécuriser vos relations avec vos associés par un pacte d’actionnaires.
- Vous souhaitez investir dans une société sous franchise.
- Vous êtes en train de négocier votre bail commercial sous franchise, acquérir ou vendre votre fonds de commerce sous franchise.
- Vous subissez un défaut d’assistance ou de services de la part de votre franchiseur qui vous empêche de développer votre CA ou d’exploiter pleinement la marque.
- Vous pensez payer des redevances sans contrepartie et ne savez pas si vous pouvez être dédommagé de ce préjudice.
- Vous souhaitez négocier avec votre franchiseur le montant des redevances.
- Vous souhaitez quitter le réseau et poursuivre votre activité en indépendant mais ne savez pas combien cela va vous coûter et quels sont les risques.
Le Cabinet vous propose :
- Forfait « Analyse du DIP et du contrat de franchise avec proposition de négociation ».
- Forfait « Pack de démarrage du franchisé.e» : Création et immatriculation de la société, rédaction du pacte d’actionnaires, étude et négociations du bail commercial.
- Forfait « Renégociation contractuelle en cours de contrat »
- Forfait « Sortie de réseau » : Négociation de l’indemnité de sortie et de la clause de non-concurrence.
Ceci est un exemple de prestations, qui devra s’adapter à vos besoins.
Toute autre question juridique peut être étudiée.
