Franchisé.e, dirigeant.e d’entreprise ? Vous avez besoin d’une Avocate qui connaît les règles du jeu… et les coulisses ?

Maître Nathalie LAURA-ROLAND, Avocate au Barreau de Vannes, vous accompagne à chaque étape de votre parcours, de la signature du contrat à la résiliation, en passant par la création de société et les litiges avec le franchiseur.

Avant de signer un contrat de franchise

• Lecture et audit du Document d’Informations Précontractuelles (DIP)
• Analyse juridique du contrat de franchise ou de licence de marque
• Identification des clauses à risque : durée, exclusivité, redevances, obligations du franchiseur
• Conseils personnalisés sur la négociation avant signature.

Création de société et sécurisation des relations entre associés

• Choix de la structure juridique (SAS, SARL…) adaptée à votre activité franchisée
• Rédaction d’un pacte d’actionnaires pour prévenir les conflits
• Accompagnement à l’immatriculation de votre société
• Audit ou négociation du bail commercial lié à votre implantation.

Développement ou difficultés dans le réseau

• Défaut d’assistance ou de services du franchiseur
• Paiement de redevances sans contrepartie concrète
• Négociation d’un rééquilibrage ou d’un avenant au contrat
• Mise en jeu de la responsabilité du franchiseur en cas de préjudice.

Quitter le réseau : Sortie de franchise et reconversion

• Étude de la clause de sortie et de non-concurrence
• Évaluation des coûts et risques juridiques de votre départ
• Négociation d’une sortie amiable ou d’une résiliation anticipée
• Assistance pour poursuivre votre activité en indépendant.