Introduction
Franchiseur et franchisé : une alliance stratégique mais souvent déséquilibrée. Derrière le partenariat affiché se cache parfois un rapport de force inégal. Alors, qui profite réellement du modèle de franchise ? Quels sont les gains, les risques, et les déséquilibres ? Maître Nathalie Laura-Roland, avocate experte en franchise, vous aide à décoder cette relation complexe.
Les bénéfices côté franchiseur
– Développement rapide du réseau sans investissement massif
– Revenus récurrents (droit d’entrée, redevances fixes ou variables)
– Maîtrise de l’image de marque, mais faible exposition au risque opérationnel
👉 Le franchiseur capitalise sur la motivation et l’investissement financier du franchisé.
Les avantages pour le franchisé
– Démarrer avec un concept éprouvé, un savoir-faire, un accompagnement
– Profiter de la notoriété de la marque
– Accès à des outils, formations, fournisseurs référencés
👉 Le franchisé accélère son lancement mais reste juridiquement indépendant.
Un rapport parfois déséquilibré
Le contrat est rédigé par le franchiseur : il encadre, verrouille, limite. Le franchisé, souvent seul et sans appui juridique au départ, accepte des conditions strictes :
– Redevances élevées
– Clauses de non-concurrence
– Marges faibles
– Sortie difficile du réseau
Exemple concret
Un franchisé d’un réseau de restauration a investi plus de 150 000 € pour s’installer. Mal informé, il ne savait pas que ses marges allaient être absorbées par des achats obligatoires au réseau, et qu’il serait contraint par une clause d’exclusivité territoriale peu avantageuse. Résultat : bénéfices très faibles, impossibilité de revendre rapidement. Un accompagnement aurait permis de renégocier.
Comment rééquilibrer la relation ?
– Faire analyser le contrat avant signature
– Renégocier certaines clauses (redevances, zone, exclusivités, durée, accompagnement…)
– Exiger un DIP clair, complet, transparent
– Se faire accompagner sur toute la durée de la relation
Le rôle clé de Maître Nathalie Laura-Roland
Ancienne Directrice Juridique chez un franchiseur, Maître Roland connaît parfaitement les intérêts des deux parties. Elle vous aide à obtenir un contrat plus équilibré, à anticiper les points de blocage, et à sécuriser votre activité.
📞 06 33 55 19 47
📧 nlr@nlauraroland-avocat.fr
🏢 2 bis allée des Villas d’Atlantis, 56000 Vannes
Liens utiles
– Fédération Française de la Franchise : https://www.franchise-fff.com/
FAQ
1. Le franchiseur peut-il imposer tous les termes du contrat ?
Oui, mais le franchisé peut (et doit) les négocier avant signature.
2. Les redevances sont-elles justifiées ?
Elles doivent être proportionnées aux services fournis. Sinon, elles peuvent être contestées.
3. Puis-je sortir librement d’un réseau ?
Uniquement selon les conditions du contrat. D’où l’intérêt d’anticiper.
4. Le franchiseur peut-il fixer mes prix ?
Il peut recommander, mais pas imposer de prix de revente (sauf rares exceptions).
5. Puis-je ouvrir une enseigne concurrente après ?
Pas toujours : la clause de non-concurrence peut l’interdire temporairement.
6. Un contrat déséquilibré est-il attaquable ?
Oui, en cas de déséquilibre significatif, il peut être requalifié ou annulé par un juge.
